POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site Roadcar Lubrifiants est exploité par l’entreprise DIFRAMA, qui agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées.
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute utilisation de notre site.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous visitez notre site, certaines informations sont collectées automatiquement, telles que :
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votre adresse IP ;
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votre type de navigateur ;
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votre fuseau horaire ;
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les pages consultées ;
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les produits visualisés ;
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le site ou moteur de recherche vous ayant redirigé vers notre site.
Ces informations sont désignées comme « données de navigation ».
Par ailleurs, lorsque vous effectuez un achat ou remplissez un formulaire, nous collectons des données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement. Ces données sont indispensables au traitement de vos commandes et à la bonne exécution du contrat.
2. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :
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l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, livraison, facturation) ;
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le respect d’obligations légales ;
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l’intérêt légitime de DIFRAMA à assurer la sécurité de ses services ;
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votre consentement, dans les cas requis (par exemple, pour l’envoi de newsletters).
3. CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, notamment pour :
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assurer le traitement de vos commandes ;
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respecter nos obligations légales ;
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garantir les droits liés à nos prestations (livraison, service après-vente, garantie).
4. ACCÈS AUX DONNÉES
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés habilités de DIFRAMA, et le cas échéant, à nos prestataires agissant pour notre compte dans le cadre de contrats de sous-traitance. Ces tiers sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
5. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données n°2016/679), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact.roadcar@gmail.com. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les données techniques, commerciales ou tout autre document transmis par DIFRAMA au Client sont strictement confidentiels, qu’un contrat soit signé ou non. Toute communication ou reproduction, même partielle, à un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite, préalable et explicite de DIFRAMA.
Tous les contenus, données et supports transmis demeurent la propriété exclusive de DIFRAMA. Seule DIFRAMA, ou un tiers autorisé par elle par écrit, peut les modifier, reproduire ou traduire.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. DIFRAMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
8. ENGAGEMENT ÉTHIQUE ET ANTICORRUPTION
Le client s’engage à exécuter ses obligations dans le respect strict de la loi.
DIFRAMA rappelle son engagement dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et attend le même niveau d’exigence de ses clients, prestataires et partenaires.
Le client s’engage à ne proposer, promettre, donner, solliciter ou accepter aucun avantage indu, sous quelque forme que ce soit, directement ou par intermédiaire, dans le but d’influencer une décision ou d’obtenir un avantage injustifié, conformément aux articles 432-11, 433-1, 435-1 et suivants du Code pénal.
9. FORCE MAJEURE
DIFRAMA ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : pandémie, épidémie, actes de terrorisme, émeutes, troubles sociaux, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
10. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions de la présente politique était jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause invalide sera remplacée par une clause équivalente, conforme à l’intention initiale.
11. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique est régi par le droit français.
À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce d’Arras.
12. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
📧 contact.roadcar@gmail.com
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