Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://roadcar-lubrifiants.com par la société WSF DISTRIBUTION.
Article 2 – Identification du vendeur
WSF DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 102 rue Kleber, 59139 Wattignies – France
SIRET : 940 989 999 00013
TVA intracommunautaire : FR58940989999
Email : wsf.distribution@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 18 06 78 95
Représentée par : Jean-Pierre WILLAME, Président
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des produits et consommables automobiles (lubrifiants, huiles, liquides, additifs, etc.).
Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
WSF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
WSF DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les expéditions sont réalisées via transporteurs ou messagerie selon le type de commande.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
WSF DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés étant des produits techniques et/ou chimiques, ils doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
WSF DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents.
