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Le site web Roadcar Lubrifiants est détenu par l’entreprise DIFRAMA, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par Roadcar Lubrifiants, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web de Roadcar Lubrifiants.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Règlement général sur la protection des données
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise DIFRAMA et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des livraisons des marchandises et des prestations commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de la livraison ou l’achèvement de la prestation.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Confidentialité et propriété intellectuelle
Les informations que DIFRAMA que fournit à l’Acheteur/Client sont strictement confidentielles et ce que le dit Acheteur/Client et DIFRAMA contractent ensemble ou non.
Toute communication à un tiers, partielle ou non, des données techniques et/ ou commerciales fournies par DIFRAMA est strictement interdite sauf pour l’Acheteur/Client de l’accord écrit, préalable et non équivoque de DIFRAMA.
Les informations, données techniques ou autres, supports ou plus généralement tout élément informatif quelle que soit sa forme que DIFRAMA que fournit à l’Acheteur/Client sont sa propriété exclusive.
DIFRAMA et/ou tout tiers autorisé par elle, par écrit, préalablement et sans équivoque, sont seuls autorisé à les modifier, reproduire ou le cas échéant les traduire.
Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le Roadcar Lubrifiants, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site.
Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme “informations sur les appareils”. En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.
Liens vers d’autres sites web
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Engagement éthique et anticorruption
L’acheteur/client s’engage exécuter ses obligations dans le respect de la loi et du règlement.
L’acheteur/client est informé de la vigilance de DIFRAMA contre la corruption et le trafic d’influence.
L’acheteur/client déclare être parfaitement informée des dispositions des articles 432-11, 433-1 et suivants, 435-1 et suivants, 435-3 et suivants, 435-7 et suivants et 435-9 et suivants du code pénal français relatifs à la corruption et au trafic d’influence et de son obligation de se conformer à ces dispositions.
L’acheteur/client s’engage donc à prohiber toute pratique, sous quelque forme que ce soit, pouvant être considérée comme de la corruption et/ou du trafic d’influence au sens de la loi française, et notamment à ne pas proposer, promettre, donner ni solliciter, accepter ou recevoir, directement ou indirectement (y compris par le biais d’une tierce partie et/ou tout acteur de sa chaîne contractuelle), tout paiement, cadeau ou tout autre avantage, de quelque nature que ce soit, pour elle ou pour autrui, en vue d’accomplir, retarder ou s’abstenir d’accomplir un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions, de sa mission ou de son mandat ainsi que d’abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
DIFRAMA exige d’elle-même et de ses cocontractants, agents, intermédiaires, sous-traitants, fournisseurs, prestataires, et de tout autre tierce partie, qu’ils appliquent un engagement éthique et anticorruption au moins équivalent à celui prévu au présent article.
Force majeure
La responsabilité de la société DIFRAMA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
En plus des stipulations de l’article 1218 du Code Civil, sont assimilées ; ce que l’acheteur, ou plus généralement le client, déclare comprendre et accepter sans réserve aucune, et ce même en présence de conditions particulières imposées, dans une plusieurs conventions annexes, par ce même acheteur/client ; à un cas de force majeur toutes les conséquences liées à une pandémie, une épidémie ou encore une épizootie, toutes les conséquences d’attentat ou plus généralement d’actes de terrorisme, ainsi que toutes les conséquences d’émeutes, de mouvements populaires, manifestations, cortèges, défilés ou rassemblements sur la voie publique, autorisés ou non.
Nullité
La nullité d’une des dispositions de la présente n’a pas d’incidence sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente et de prestation.
En cas d’invalidation de l’une de ces dispositions, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente et de prestation demeureront effectives et les conditions invalidées seront remplacées à l’initiative de DIFRAMA.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Arras.
Informations de contact
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact.roadcar@gmail.com.